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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le délai pour la réception des soumissions lors d’un appel d’offres dans les journaux est calculé à compter de la première publication faite de l’appel d’offres et il ne peut être inférieur à 8 jours ouvrables.
R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 11.
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